Services de l'ordre

BUREAU DE PRÉVENTION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE (BPEF)

Mis à jour le
16.06.2020

MISSIONS 

  • Informer et conseiller les avocats qui rencontrent des difficultés financières.
  • Traiter les réclamations pécuniaires formées contre les avocats.

 

EN PRATIQUE

Le BPEF intervient aux cotés des avocats qui, confrontés à des difficultés financières, le sollicitent spontanément mais également, au regard des éléments reçus des différents services de l’Ordre ou par les créanciers euxmêmes, sur convocation. Dans tous les cas, il se livre, en toute confidentialité, à un examen des difficultés rencontrées et préconise des solutions. Il assure le lien avec le service des procédures collectives, le service économique et social, les services fiscaux et parafiscaux et la CNBF. Si nécessaire, un suivi est instauré.
 

Le BPEF se charge également de résoudre les difficultés auxquelles les avocats sont confrontés pour désigner le délégué du bâtonnier chargé :

  • de veiller au bon déroulement des opérations de saisie-vente ou d’expulsion ;
  • d’assurer le strict respect de la confidentialité due à la clientèle du confrère chez qui l’opération se déroule dans le cadre d’un règlement amiable avec le(s) créancier(s)
    (décision non exécutées, réclamations de clients, etc.).
    À cette fin, il organise des rencontres, recueille des explications et, le cas échant, assure le lien avec le service des procédures collectives, le service économique et
    social et le service de la déontologie.

Enfin, le BPEF est compétent pour les procédures de saisie et d’expulsion entreprises contre les avocats.

 

CONTACTS 

01 44 32 47 53
E-mail : prevention@avocatparis.org