Services de l'ordre

BUREAU D'AIDE A LA PROCEDURE ET A LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE (BAPA)

Mis à jour le
11.09.2019

MISSIONS 

  • Résoudre les questions de droit relatif à la procédure qui se posent devant la cour d’appel et le tribunal
  • Aider les avocats dans l’utilisation de la plateforme E-barreau 

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  • Orienter vers les services compétents de la cour d’appel

 

EN PRATIQUE 

Le BAPA épaule les avocats en matière de droit processuel. Il les renseigne dans le cadre des procédures d’appel :
•    en amont, pour éviter les écueils liés aux diverses réformes successives (déclaration d’appel, constitution d’intimée…) ;
•    en aval, pour tenter de trouver une solution en cas de difficulté procédurale (irrecevabilité, renvoi après cassation...).

Le Bureau assiste également les avocats dans l’utilisation de la plateforme E-barreau et en cas de défaillance du service RPVA, en liaison avec les services de la cour et du tribunal.

Enfin, le Bureau renseigne les avocats sur les différents services de la cour d’appel et les oriente vers le service compétent.

 

INFORMATIONS

  • Le BAPA est ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 (appels téléphoniques et réception sur place sans rendez-vous).
  • Parallèlement, une permanence téléphonique est assurée du lundi au jeudi entre 14h et 17h45 et le vendredi entre 14h et 17h (réception sur place dans ces horaires uniquement pour traiter les difficultés de « dernier jour » susceptibles d’engager une responsabilité). 

 

CONTACTS 

Palais de Justice 
4, boulevard du Palais - 75001 Paris
Escalier Z – 2ème étage – Bureau 2 Z 02

Tel : 01.80.27.04.27
vribaut@avocatparis.org