À ce titre, il permet l’échange d’actes de procédure civile et pénale, dans le strict respect des dispositions légales. Les avocats peuvent alors, via le service e-barreau, se communiquer des conclusions, des pièces ou un jugement.
Le certificat e)Barreau est plus qu’une carte d’identité électronique puisqu’il contient, en autres, le numéro Siren personnel* de l’avocat. Il garantit une confidentialité et répond aux critères les plus exigeants en matière d’identification et de sécurisation de tous les échanges par Internet.
Depuis le 9 février 2015, la nouvelle clé comporte deux certificats référencés par l’État : un certificat RGS** pour s’authentifier et un certificat qualifié, présumé fiable, permettant de signer électroniquement, renversant ainsi la charge de la preuve en cas de litige.
*Siren personnel : Il s’agit du numéro, unique et national, délivré par l’INSEE et inscrit sur l’extrait KBis.
Adhésion aux e)services accessibles avec un certificat électronique sur clé USB