Du 18 au 26 juillet inclus, en raison du déploiement du périmètre SILT (sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme), l’accès à l’île de la cité sera soumis à la présentation d’un QR CODE. Seuls les piétons présentant ce QR CODE pourront accéder au Palais de Justice et au Tribunal de Commerce. Pour demander votre QR Code, cliquez sur ce lien 

Une demande a été formulée pour l’Ordre pour faciliter la délivrance de ce QR CODE aux avocats parisiens. 

Les clients convoqués pour un bref délai, pourront accéder à la cour sans QR CODE, sur simple présentation de leur convocation et d’une pièce d’identité. La liste des convoqués est transmise à la préfecture de police par la cour.

AUDIENCES CORRECTIONNELLES :

Seules trois audiences se tiendront cette semaine ne comportant que des dossiers détenus. 

CHINS : Les chambres de l’instruction privilégieront les dossiers détenus. 

AUDIENCES CIVILES : 

L’activité civile sera réduite aux dossiers urgents. Dans le respect des délais impartis, les requêtes seront principalement audiencées en priorité la semaine du 15 juillet et la semaine du 29 juillet/ 

VOIES DE RECOURS : 

L’accès à la cour pour exercer les voies de recours sera exceptionnellement possible sans QR CODE, sur présentation de la décision attaquée et d’une pièce d’identité. 

• TA et CAA 

Plus d’informations à venir.

• CNDA

Les audiences seront suspendues entre le 22 juillet et le 16 août 2024 inclus. Elles reprendront le 19 août 2024.

Cette reprise concerne tous les dossiers, pas uniquement ceux ressortant de la procédure accélérée devant l’OFPRA.

• Conseil des Prudhommes 

Plus d’informations à venir.