L’Ordonnance de roulement de la Cour d’appel de Paris et du TJ sera prochainement publiée. Plus d’informations à venir. 

Le traitement judiciaire, au Parquet, sera assuré sans interruption, 24h/24 et 7 jours sur 7 (source : réunion avec la préfecture de police, mars 2024)

La direction de l’Accès au droit et à la justice déploie tous les moyens nécessaires pour anticiper également les éventuels renforcements de contingents en matière pénale.  Plus d’informations à venir. 

Les juridictions concernées par les JOP, notamment la Cour d’Appel de Paris, se voient doter d’effectifs supplémentaires. Au total, sur l’ensemble du territoire, au 1er semestre 2024, 122 magistrats et 294 greffiers sont affectés en renfort au titre des JOP au sein de 7 Cours d’Appel (dont celle de Paris) et 14 tribunaux judiciaires (source : Ministère de la Justice).

Veuillez trouver la circulaire relative au dispositif judicaire mis en place pour les JOP 2024 sur ce lien : 

https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2024-01/JUSD2401073C.pdf.

• TA et CAA 

Plus d’informations à venir.

• CNDA

Les audiences seront suspendues entre le 22 juillet et le 16 août 2024 inclus. Elles reprendront le 19 août 2024.

Cette reprise concerne tous les dossiers, pas uniquement ceux ressortant de la procédure accélérée devant l’OFPRA.

• Conseil des Prudhommes 

Plus d’informations à venir.