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COVID-19 : fonctionnement du service de fixation des honoraires

Mis à jour le 03.04.2020

Le Service des honoraires reçoit les saisines par voie électronique sur l'adresse mail delegationgenerale@avocatparis.org par courriel recommandé. La partie demanderesse doit communiquer son adresse électronique ainsi que son numéro de téléphone portable. Il est également recommandé de communiquer les coordonnées électroniques de la partie défenderesse ainsi que, le cas échéant,  son numéro de téléphone mobile, et de lui adresser la saisine ainsi que les pièces qui y sont associées.

Le dossier fait l'objet d'une ouverture et est communiqué à un rapporteur. En considération de l'impossibilité de convoquer les parties, la procédure sera écrite. Il est demandé aux parties de communiquer tant au service qu'entre elles toutes les pièces au soutien de leurs prétentions.

La décision, lorsqu'elle sera rendue, fera l'objet de notifications par voie recommandée électronique, selon la procédure mise en place par la Poste pour la notification des plis recommandés, ce qui exige de connaître les numéros des téléphones mobiles des intervenants ainsi que leurs adresses électroniques.

Madame Laurence Bedossa, AMCO, responsable du service et Madame Nancy de Champris, assistante, répondent à toutes autres interrogations et sont joignables aux adresses électroniques suivantes : lbedossa@avocatparis.org et nchampris@avocatparis.org.