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L'agonie du juge d'instruction

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Modifié le 18.03.2019

28mars
8:45 - 17:30
Maison du barreau

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Inscription pour les avocats 

Inscription pour les non-avocats

8H45    Accueil café

9H00 Propos introductifs 
Basile ADER, Vice-Bâtonnier du barreau de Paris 
Jean-Michel HAYAT, Président du Tribunal de Grande Instance de Paris 

9H30    1ère table ronde
La nature inquisitoire de la procèdure pénale française et les apports de la CEDH 

Intervenants : 

  • Henri LECLERC, avocat : La procédure pénale française : une procédure inquisitoire.
  • Didier REBUT, Professeur de Droit à l’Université, Paris II Panthéon-Assas : Les principes directeurs du procès pénal selon la CEDH, et les apports internes de la jurisprudence de la cour de Strasbourg. 

11H00    2ème table ronde 
La loi de programmation de la justice

Modérateur : 

Clotilde LEPETIT, avocat, membre du Conseil de l’Ordre 

Intervenants : 

  • Charlotte CAUBEL, Conseillère justice auprès d’Edouard Philippe : Les résultats du chantier de la justice. 
  • Laure HEINICH, avocat, membre de l’ADAP: Les déséquilibres de la loi nouvelle, l’autopsie des droits de la défense. 
  • Didier PARIS, magistrat et député : Une modernisation et des simplifications indispensables. 
  • Pascal GASTINEAU, Président AFMI : La disparition annoncée du juge d’instruction.
  • Fabrice ARFI, Journaliste à Médiapart : Le caractère secret de l’enquête et de l’instruction, et le contrôle de la presse. 

12H30 Pause déjeuner 

14H00    Accueil café 

14H30    3ème table ronde
Vers une procédure accusatoire ? 

Modérateur : Camille POTIER, avocat, membre du Conseil de l’Ordre 

Intervenants : 

  • Vanessa BOUSARDO, avocat, membre du Conseil de l’Ordre 
  • Bruno COTTE, ancien président de chambre de première instance à la Cour pénale internationale
  • Christian VIGOUROUX, président adjoint de la section sociale du Conseil d’Etat
  • Alexandra BORET, avocat, 1er Secrétaire de la Conférence 2019
  • Francis TERQUEM, avocat
  • Dominique INCHAUSPE, avocat : L’exemple Américain. 

16H00    4ème table ronde
La question de la séparation des corps

Modérateur : Edmond Claude FRETY, avocat, membre du Conseil de l’Ordre 

Intervenants : 

  • Christophe AUGER, procureur de la République du TGI de Libourne
  • Katia DUBREUIL, Présidente du Syndicat de la Magistrature 
  • Jean-Yves LE BORGNE, avocat, ancien Vice-Bâtonnier de Paris
  • Serge PORTELLI, ancien magistrat 
  • François SUREAU, avocat à la Cour de cassation et écrivain 
  • Olivia DUFOUR, journaliste à La Gazette du Palais 

17H30   Conclusion des travaux

Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux 

17H45 Synthèse des travaux

Marie-Alix CANU-BERNARD, avocat au Barreau de Paris, Responsable de la Commission Pénale du barreau de Paris  

18H00 Cocktail 

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Inscription pour les non-avocats

 

Date

Mardi, mars 12, 2019